VOIX MUNICIPAUX - JUILLET 09
La Voix des Municipaux
………Juillet 2009 N° 260 ……………………………...
Journal édité par le syndicat CGT des fonctionnaires Territoriaux de la Ville d’Agen
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Désaveux du député Lot et Garonnais DIEFENBACHER ! Voir « La Voix des Municipaux N° 259 de juin »
Communiqué de la Fédération Cgt des services publics : La proposition de loi de liquidation du Statut de la Fonction publique territoriale a du plomb dans l’aile !
La Fédération CGT des Services publics se félicite de la mobilisation massive de ses syndicats et coordinations départementales et régionales contre la proposition de loi du député Gorges « relative à la liberté de recrutement par les collectivités territoriales », proposition visant purement et simplement à mettre en extinction le statut de la FPT.
Ce sont plusieurs centaines d’initiatives qui ont été menées en quelques semaines : courriers aux parlementaires, ministres et élus locaux, pétitions, rassemblements devant des permanences, …
Cette campagne a notamment permis d’obtenir deux prises de position importantes contre cette proposition : celle de l’Association des Maires de France (courrier du 15 juin à la Fédération) et celle d’Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales (courrier du 29 juin à la Fédération).
Ces prises de position font suite à celles du Conseil supérieur de la FPT et du conseil d’administration du CNFPT, qui se sont également prononcés contre la proposition.
Face au tollé suscité par celle-ci, Jacques-Alain Bénisti, président de la Fédération nationale des Centres de gestion et un des signataires de la proposition, a pour sa part désavoué sa propre signature.
Après avoir été saisis par la CGT, plusieurs exécutifs locaux ont de plus adopté des délibérations opposées à la proposition et exprimé leur attachement au statut comme garantie fondamentale d’un service public territorial rendu aux usagers de manière égalitaire et impartiale.
C’est pour promouvoir cette conception que la Fédération CGT des Services publics continuera d’agir sur tout le territoire. La vigilance reste de mise sur le devenir de la proposition Gorges, comme le démontrent les atteintes au Statut découlant de la loi Mobilité des fonctionnaires et notamment certains amendements parlementaires adoptés à cette occasion.
Montreuil, le 16 juillet 2009.