Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

organismes paritaires

ORGANISMES PARITAIRES

Qu'est-ce que la CAP ? Commission Administrative Paritaire . Elles sont mis en place par catégorie (A, B, C) À quoi ça sert ? On y aborde les questions liées à la carrière (avancement de grade, notation). Elles siègent sur les questions de titularisation,...

Lire la suite

COMMISSION DE REFORME

Commission de réforme : Elle est instituée dans chaque département par arrêté du préfet. La commission de réforme comprend : deux médecins généralistes et, pour l'examen des cas qui l'exigent, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend...

Lire la suite