Compte rendu de la rencontre avec François HITIER du 10 juillet 2009.

RATIOS d’avancement de grade à compter de 2010.

Les ratios vont être revus, une réflexion est engagée par l’administration. Des propositions seront faites début septembre.

Il est envisagé d’uniformiser, en catégorie C les grades d’une même échelle auront les mêmes ratios.

Idem pour la catégorie A et B, sauf une différence avec la prise en compte de l’examen professionnel.

REGIME INDEMNITAIRE.

L’administration réfléchie là aussi à une remise à plat du régime indemnitaire…

Le CTP devra être consulté.

Tout devra être décidé avant le conseil municipal de décembre.

CAP de 2010.

Il est possible que la CAP d’avancement de grade soit avancée, ceci pour permettre d’examiner les avancements de grades des agents concernés par les transferts à la CAA.

TRANSFERTS des SERVICES.

Pour les services : Urbanisme, Eau Assainissement, Eclairage Public, les agents sont consultés. Les D.G.S se rencontrent les 8 et 10 septembre. Un compte rendu de cette réunion sera faite aux agents concernés le lendemain.

JOURNAL INTERNE : AGENT INFO.

Suite à la restructuration du service des ressources humaines se pose la question de l’élaboration du journal, ajouté le peu de retour des agents sur les articles et le coût, le devenir du journal est posé :

Le conserver ? Garder le même format, mais tous les 2 mois ? Une seule page tous les mois ? Utiliser un papier moins coûteux ? Abandonner la couleur ?

Les questions sont posées.

SERVICE des RH.

Le service est restructuré, de 15 agents il passe à 14, restent deux unités aux lieu de trois : Unité Formation Insertion, Unité Gestion.

REMUNERATION des HEURES ELECTIONS.

François HITIER ne trouve pas logique que les partis politiques n’assurent pas le fonctionnement des bureaux de vote.

Actuellement l’heure de travail est rémunérée à 12€, alors que la rémunération du dimanche devrait être à 19€.

Une réflexion sera engagée pour les prochaines élections en 2010 (il n’est pas possible de revenir sur les élections européennes).

Le sujet est posé, pourquoi pas une rémunération équivalente pour tous, nivelée par le haut.

CTP du 3 juillet 2009.

Il nous a été présenté le projet d’Agglomération .

Déclaration des élus CGT au CTP du vendredi 3 juillet 2009.

Le projet de transfert de compétence est entièrement lié au projet d’agglo, c’est l’application anticipée du rapport BALLADUR sur l’avenir des collectivités, pour ne pas dire leurs disparitions qui à terme, comme le déclare Edouard BALLADUR « dans 20 ans mon souhait c’est que notre système soit fondé sur les régions et sur les grandes communes au sein desquelles les communes pourraient peut être continuer à exister mais avec un rôle bien moindre, des ressources bien moindres et une quasi tutelle de la communauté de communes dont elles feraient parties ».

La CGT déplore le fait que le transfert de nouvelles compétences va vider les communes de leurs pouvoirs et éloigner les services publics de la population, ce qui est anti-démocratique.

Le transfert de services publics qui sont gérés, soit par le public, soit par le privé selon les communes conduirait à une généralisation de la privatisation des services publics aux détriments des usagers, comme exemple la POSTE.

C’est un recul du service rendu à la population. Notre inquiétude aujourd’hui est le devenir des personnels et des emplois.

Face à autant d’inquiétude nous souhaiterions être plus éclairé sur tous ces transferts de compétences, qui nous paraît être un véritable recul social.