Rémunération au 1er octobre 2009
Le décret n°2009-1158 du 30 septembre 2009 porte majoration de 0,3 % à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
La valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 528,71 euros à compter du 1er octobre 2009.
La valeur mensuelle du seuil d’assujettissement au fonds de solidarité établit sur la base de l’indice brut 296, correspondant à l’indice majoré 292 au 1er octobre 2009, est portée à : 1 345,31 euros.
Site ou document à consulter : Décret n°2009-1158 du 30 septembre 2009