Retraite: attaque contre le régime par répartition.

Le RAFP (Régime Additionnel de la Fonction Publique) ou nos retraites à la bourse... ( voir la note remise avec nos feuille de paye de juillet)

Attaque contre la retraite par répartition.

Tous les personnels titulaires de la fonction publique se voient donc imposer depuis le 1er janvier 2005, pour tous les éléments de rémunération qui ne sont pas pris en compte par le régime principal (régime des pensions civiles des fonctionnaires de l’état ou CNRACL pour les personnels hospitaliers et des collectivités territoriales) un régime par capitalisation, le RAFP (Régime Additionnel de la Fonction Publique)géré par un fonds de pension.

Celui-ci s’applique réglementairement à un montant limité à 20% du traitement maximum, limites aujourd’hui largement dépassées.

C’est le premier fonds de pension obligatoire créé en France. Et il n’est pas tout à fait un hasard que celui-ci le soit dans la fonction publique. Ce régime mis en place par la réforme des retraites de 2003 constitue une attaque frontale contre les régimes solidaires par répartition.

Il entraîne une fragilisation considérable des droits à retraite des fonctionnaires. Il participe d’une financiarisation de l’économie dont on mesure aujourd’hui les conséquences. Il organise un transfert de cotisations vers les personnels et, dans le même temps, il sert d’outil d’accompagnement de la déstructuration du système de rémunération.

Cheval de Troie contre les régimes par répartition

Rupture des liens solidaires, absence de prestations définies et fragilisation de tous les régimes de retraites. A la différence des régimes par répartition qui fixent le niveau des retraites et organisent leur paiement au travers d’un système de solidarité intergénérationnelle (les cotisations d’aujourd’hui paient les retraites d’aujourd’hui), le système par capitalisation – fondamentalement différent consiste à placer les cotisations d’aujourd’hui sur les marchés financiers afin de servir les retraites de demain à ces mêmes cotisants.

Les premiers sont généralement « à prestations définies » : chacun connaît le niveau de pension (au moins son taux) qui correspondra à sa carrière. Les seconds sont – comme le RAFP – « à cotisations définies »… seulement. C’est le niveau futur de la pension qui est, lui, aléatoire. Ce sont en effet les marchés financiers sur lesquels sont placées les cotisations versées qui sont censés générer un « rendement » permettant d’alimenter le niveau des retraites futures.

C’est ce changement fondamental de nature du système de retraites, avec la mise en place d’un fonds de

pension, qui fragilise les retraites. Bien entendu, il s’est trouvé beaucoup de monde (y compris parmi

certaines organisations syndicales) pour alimenter – sur la base des rendements financiers que faisait alors miroiter le gouvernement – l’idée de perspectives mirobolantes pour les retraites relevant du RAFP : Lors de la présentation du projet devant les syndicats de la fonction publique, les projections gouvernementales faisaient état de rendements de 8% et 12% !!! (Alors que c’est 4% bruts - soit entre 2 et 3% nets - qui est actuellement l’ordre de grandeur constaté)... Ce qui prouve, une fois de plus, que les promesses ne valent que pour ceux qui veulent bien y croire. Aujourd’hui les évolutions des marchés financiers étant ce qu’elles sont les mêmes se font plus discrets sans pour autant renoncer, car il s’agit pour eux d’une stratégie fondamentale qui repose notamment sur le transfert de charges de cotisations retraites.

L’Etat a réalisé ce que le patronat rêve d’imposer à tous les salariés…

Les dégâts de la capitalisation

- Tous les fonds de pension ont connu dans la période une perte considérable de leurs actifs. Fin 2008, les pertes en capitaux des plans de retraite privés étaient évaluées par l’OCDE à 5 000 milliards de dollars (soit – 20% par rapport à décembre 2007).

- De son côté, le FRR (fonds de réserve des retraites) qui fonctionne par capitalisation et dont l’objectif est théoriquement d’assurer la pérennité des régimes de retraite a, en quelques mois de crise, perdu (perte potentielle tant que les actifs ne sont pas réalisés) 24,8% de sa valeur (comptes fin 2008). De l’ordre de 6 milliard d’euros !... soit de quoi faire face aux besoins de financement complémentaires actuels….